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Conditions Générales de Ventes

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TOPPIQUAGE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions de vente figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite. Nos conditions générales de ventes sont régies par la loi française. L’achat d’un article, depuis un pays tiers, n’engage pas la responsabilité de TOPPIQUAGE, en cas de non respect de la législation dudit pays.

 

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le fait pour un acheteur de remplir et de confirmer le bon de commande ou devis et de le transmettre au service commande, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

 

CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. La commande est validée sauf dénonciation par la société TOPPIQUAGE, dans un délai de plus 7 jours ouvrés. Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par TOPPIQUAGE. Cette confirmation , ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi confirmés au plus tard 7 jours ouvrés après la réception d’une commande par les moyens suivants : fax, courrier ou e-mail. TOPPIQUAGE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçus, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

 

PRODUITS

Les produits commercialisés sur le site www.toppiquage.com sont des produits textiles sur lesquels seront réalisés ou non un marquage personnalisé brodé, à partir des documents envoyés par le client ou de documents proposés sur le site www.toppiquage.com et sélectionnés par le client. Les supports destinés à être personnalisés sont fournis tels qu’ils sont décrits dans le site mais peuvent être sujet à de légères variations dans leur présentation en fonction des approvisionnements. Les caractéristiques techniques et  les prix sont valables sauf erreur typographique.

TOPPIQUAGE se réserve le droit de modifier la présentation d’un produit et son prix, sans préavis.

 

CONTENU DES MARQUAGES BRODES

Le client qui envoie un document à reproduire, déclare détenir tous les droits légaux du document, ou utilisé un document tombé dans le domaine public, ou avoir sollicité une autorisation préalable de reproduction auprès de l’auteur  du document ou de ses héritiers, ou ayant droit, ou des sociétés de perceptions, mandataire de l’auteur ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci.

TOPPIQUAGE décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou la fourniture par un client d’éléments dont ce dernier ne détiendrait pas les droits de reproduction.

TOPPIQUAGE  se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes de lois en vigueur en France concernent la propriété des œuvres, la protection de l’image des personnes physiques et morales.

TOPPIQUAGE refusera tous messages ou documents à caractère pornographique  ou faisant l’apologie de la drogue.

 

PRIX

Les prix indiqués sur www.toppiquage.com , et pour chacun des produits commercialisés par TOPPIQUAGE, s’entendent en Euros nets Hors taxes (HT), hors frais de livraison.

Les frais de livraisons sont calculés sur le service en fonction de la commande, de son poids et de l’adresse de livraison.

 

PAIEMENT

Les produits et frais de livraisons sont payables à la commande par virement bancaire ou par paypal, via ce site.

La signature du client et la mention « bon pour accord » devront être apposés sur le devis pour validation de la commande.

 

TVA

Les règles d’imposition sont celles applicables à un consommateur français ou appartenant à la communauté Européenne. La TVA est donc facturée sur la base du tarif légal en vigueur en France. Pour les acheteurs commandant un produit depuis un pays extérieur à la communauté Européenne, le prix de vente s’étend hors taxes.

 

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée dans la commande (ou sur le devis signé du client) dans les meilleurs délais, sauf si le paiement n’a pas été effectué pour quelques raisons que ce soit.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, TOPPIQUAGE ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Les frais de transports sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le devis.

Les articles commandés voyagent aux risques et périls du destinataire : lors de la livraison, le client doit vérifier l’état du colis et faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les retards éventuels de livraison ne donne pas  droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison, devra être transmise dans les 48 heures suivant la réception de la commande.

 

RETOURS

Aucun retours de marchandise ne sera accepté sans l’accord préalable de TOPPIQUAGE.

La possibilité de retour ne concerne que les produits vendu sur le site

www.toppiquage.com et  n’ayant subi aucune modification ou altération.

Tout produit personnalisé à la demande du client ne sera en aucun cas repris par TOPPIQUAGE.

 

PROPRIETE

TOPPIQUAGE conserve la propriété des produits commandés et personnalisés jusqu’au paiement effectif du prix. TOPPIQUAGE pourra reprendre le produit au client en cas de non paiement du solde de la facture.

Conformément à la loi n°80.335 du 12/05/1980, nos marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement de la totalité de la facture correspondante.

 

DROITS D’ACCES AUX FICHIERS - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi Française.

Le tribunal de CRETEIL  est seul compétant pour les litiges ou différends les concernant.

Conformément à la loi informatique et liberté du 06/01/1978 (ART.27), le client dispose d’un droit d’accès et de rectification  le concernant auprès de TOPPIQUAGE, par courrier à l’adresse suivante :

 

AUTRES INFOS/OTHER INFOS

Les fichiers ne seront pas commercialisés

Les photos ou représentations des produits sur ce site web ne sont pas contractuelles.

Les prix affichés sur ce site sont ceux en vigueur au moment de la consultation par le client.

Ils pourront être modifiés sans préavis.

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